|
|
Mutuelle et prévoyance
Les contributions des employeurs destinées au financement de régimes de retraite ou de prévoyance ou de mutuelle sont exonérées de cotisations Urssaf, Assedic, retraite si elles répondent aux conditions exposées ci-dessous dans notre fiche partique, dans le cas contraire elles doivent être intégralement réintégrées dans l’assiette des cotisations et sont alors considérées comme des avantages en nature.
D’où l’importance de veiller à la stricte application des règles d’exonération lors de la conclusion de tels contrats avec les différents organismes de prévoyance, mutuelle ou autres institutions de retraites supplémentaires.
Pour connaître les règles à respecter afin de bénéficier des exonérations, télécharger notre fiche pratique :
|