Les titres restaurant
Aucune obligation légale n’impose à l’employeur de mettre en place un système de titres restaurant dans son entreprise. Il s’agit d’un avantage consenti au salarié.
L’acquisition des titres restaurant est financée conjointement par l’employeur et le salarié.
L’employeur qui décide de mettre en place pour son personnel un système de titres restaurant détermine la quantité de titres restaurants correspondant à l’effectif salarié bénéficiaire et passe commande auprès de l’une des sociétés émettrices spécialisées (voir le site Internet : www.cntr.fr) .
L’avantage du titre restaurant est l’exonération totale de charges patronales et salariales sur la contribution de l’employeur ainsi que la non imposition à l’impôt sur le revenu de cette contribution pour le salarié.
Ces exonérations ne sont valables que si les règles suivantes sont respectées.
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