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Boulangerie Artisanale

Descriptif : Résumé de la convention collective de la Boulangerie artisanale.


La convention collective dénommée Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales s’applique aux boulangeries dont l’activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain et de la pâtisserie. Ces entreprises doivent répondre à au moins 2 des critères suivants :

- fabrication de pain < 5 400 quintaux annuels
- effectif < 50 salariés
- vente directe au consommateur final constituant l’essentiel de l’activité commerciale de l’entreprise.


Il s’agit notamment de boulangerie, boulangerie-pâtisserie dont le code NAF est le plus souvent 158 C.

- à voir aussi : l’actualité sociale de la Boulangerie

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