Boulangerie Artisanale
Descriptif : Résumé de la convention collective de la Boulangerie artisanale.
La convention collective dénommée Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales s’applique aux boulangeries dont l’activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain et de la pâtisserie. Ces entreprises doivent répondre à au moins 2 des critères suivants :
fabrication de pain < 5 400 quintaux annuels
effectif < 50 salariés
vente directe au consommateur final constituant l’essentiel de l’activité commerciale de l’entreprise.
Il s’agit notamment de boulangerie, boulangerie-pâtisserie dont le code NAF est le plus souvent 158 C.
à voir aussi : l’actualité sociale de la Boulangerie
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