Un point sur la journée de solidarité 2008

Publié le 08 Octobre 2008

La loi du 30 juin 2004 a créé la journée de la solidarité et avec elle la complexité de son application.

Le régime de la journée de solidarité a enfin été modifié par une loi du 9 avril 2008 visant a simplifier ses modalités d’application.

Rappel : La journée de solidarité est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Celle-ci prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés et d’une contribution de 0,30% assise sur les salaires pour les employeurs.

Cette journée de solidarité existe toujours , mais la loi a supprimé toute référence au lundi de pentecôte qui n’est plus la journée de solidarité par défaut.

Désormais les modalités d’accomplissement de cette journée appartiennent à l’employeur (après consultation des DP et à défaut d’accord collectif) selon les modalités suivantes :

• Travail d’un jour férié précédemment chômé (sauf le 1er mai).
• Travail d’un jour de RTT
• Possibilité de fractionner cette journée (par exemple travail de 7 x 1 heure sur 7 jours).

Nous vous invitons à communiquer à vos salariés les modalités d’accomplissement que vous avez choisi pour cette journée de solidarité.

Il convient également de mentionner sur les bulletins de payes les dates à laquelle cette journée sera accomplie dans votre entreprise.