L’actualité sociale

Nous tenons ici à jour l’actualité sociale pratique des principaux secteurs d’activités de nos clients. Vous y trouverez une information synthétique et pratique pour être en permanence au courant des modifications de la législation sociale.

Un point sur la journée de solidarité 2008

La loi du 30 juin 2004 a créé la journée de la solidarité et avec elle la complexité de son application.

Le régime de la journée de solidarité a enfin été modifié par une loi du 9 avril 2008 visant a simplifier ses modalités d’application.

Rappel : La journée de solidarité est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Celle-ci prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés et d’une contribution de 0,30% assise sur les salaires pour les employeurs.

Cette journée de solidarité existe toujours, mais la loi a supprimé toute référence au lundi de pentecôte qui n’est plus la journée de solidarité par défaut.

Désormais les modalités d’accomplissement de cette journée appartiennent à l’employeur (après consultation des DP et à défaut d’accord collectif) selon les modalités suivantes :

 Travail d’un jour férié précédemment chômé (sauf le 1er mai).
 Travail d’un jour de RTT
 Possibilité de fractionner cette journée (par exemple travail de 7 x 1 heure sur 7 jours).

Nous vous invitons à communiquer à vos salariés les modalités d’accomplissement que vous avez choisi pour cette journée de solidarité.

Il convient également de mentionner sur les bulletins de payes les dates à laquelle cette journée sera accomplie dans votre entreprise.